Permis de construire
N° PC 03920315J0002
Ville de Doye · 39250
Bénéficiaire
GAEC DES FIOUVES
Adresse du terrain
LES GRANDS CHAMPS DOYE 39250
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 124
Superficie du terrain
53717 m²
Surface locaux créée
627 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/11/2015
Ouverture du chantier01/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FIOUVES
SIRET38882879000013
SIREN388828790
Code postal39250
LocalitéDOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDoye (39203)
Code postal39250
AdresseLES GRANDS CHAMPS DOYE 39250
ParcellesZB 124
Superficie terrain53717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3870 m²
Surface locaux créée627 m²
Surface agricole avant3870 m²
Surface agricole créée627 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.