Permis de démolir
N° PD 02520416P0003
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUBS
Adresse du terrain
17 RUE BORRIE DOUBS 25300
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 107 · AA 108
Superficie du terrain
1117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUBS
SIRET21250204100016
SIREN212502041
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
Adresse17 RUE BORRIE DOUBS 25300
ParcellesAA 107 · AA 108
Superficie terrain1117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.