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Permis de construire
N° PC 02520421P0024
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE SAUGES DOUBS 25300
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122
Superficie du terrain
870 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/01/2022
Ouverture du chantier28/01/2022
Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
Adresse13 RUE DE SAUGES DOUBS 25300
ParcellesAB 122
Superficie terrain870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Surface habitable transformée37 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.