Permis de construire n° PC 02520419P0004 à Doubs

Permis de construire

N° PC 02520419P0004

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

FAREMA

Adresse du terrain

49 RUE DE LA CHAUSSEE DOUBS 25300

Date d'autorisation

31/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 276

Superficie du terrain

3329 m²

Logements créés

Surface habitable créée

451 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/05/2019

Ouverture du chantier15/11/2019

👤Demandeur

DénominationFAREMA

SIRET50784622800017

SIREN507846228

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

Adresse49 RUE DE LA CHAUSSEE DOUBS 25300

ParcellesAD 276

Superficie terrain3329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée451 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.