Permis de construire n° PC 02520416P0022 à Doubs

Permis de construire

N° PC 02520416P0022

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

PERSPECTIVES HABITAT

Adresse du terrain

35 GRANDE RUE DOUBS 25300

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 113

Superficie du terrain

440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/10/2016

Ouverture du chantier07/01/2017

Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

DénominationPERSPECTIVES HABITAT

SIRET49752927100023

SIREN497529271

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

Adresse35 GRANDE RUE DOUBS 25300

ParcellesAA 113

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Surface habitable transformée25 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.