Permis de construire n° PC 02520415P0005 à Doubs

Permis de construire

N° PC 02520415P0005

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAUSSEE DOUBS 25300

Date d'autorisation

18/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 516

Superficie du terrain

612 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/06/2015

Date d'autorisation18/04/2015

Ouverture du chantier22/06/2015

Achèvement des travaux10/05/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

AdresseRUE DE LA CHAUSSEE DOUBS 25300

ParcellesAC 516

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.