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Permis de construire
N° PC 02520413P0010
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
GOURSOLL'IMMO
Adresse du terrain
5 RUE DE L EGLISE DOUBS 25300
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 170
Superficie du terrain
1245 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
596 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationGOURSOLL'IMMO
SIRET43789248200039
SIREN437892482
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
Adresse5 RUE DE L EGLISE DOUBS 25300
ParcellesAB 170
Superficie terrain1245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable créée596 m²
Surface habitable démolie122 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.