Permis d'aménager n° PA 02520413P0002 à Doubs

Permis d'aménager

N° PA 02520413P0002

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

C.R.P.G.

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAUSSEE DOUBS 25300

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 2 · AC 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationC.R.P.G.

SIRET51911169400013

SIREN519111694

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

AdresseRUE DE LA CHAUSSEE DOUBS 25300

ParcellesAC 2 · AC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.