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Permis d'aménager
N° PA 02520415P0001
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUBS
Adresse du terrain
RUE DES SAUGES SUR LA GOUILLE DES SAUGES DOUBS 25300
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 111
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt29/06/2015
Date d'autorisation26/03/2015
Ouverture du chantier29/06/2015
Achèvement des travaux23/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUBS
SIRET21250204100016
SIREN212502041
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
AdresseRUE DES SAUGES SUR LA GOUILLE DES SAUGES DOUBS 25300
ParcellesAB 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.