Permis d'aménager n° PA 02520422P0001 à Doubs

Permis d'aménager

N° PA 02520422P0001

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

DE GIORGI IMMOBILIER

Adresse du terrain

AU VILLAGE SUD AU QUARRE DOUBS 25300

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 344p · AC 345p · AC 349

Superficie du terrain

13642 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationDE GIORGI IMMOBILIER

SIRET48773596100012

SIREN487735961

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

AdresseAU VILLAGE SUD AU QUARRE DOUBS 25300

ParcellesAC 344p · AC 345p · AC 349

Superficie terrain13642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.