Déclaration préalable de travaux n° DP 02520416P0008 à Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02520416P0008

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE VILLAGE DOUBS 25300

Date d'autorisation

03/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 144

Superficie du terrain

2931 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Doubs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/04/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

AdresseGRANDE RUE LE VILLAGE DOUBS 25300

ParcellesAB 144

Superficie terrain2931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.