Déclaration préalable de travaux n° DP 02520414P0015 à Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02520414P0015

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER

Adresse du terrain

6 RUE ANDRE ROZ DOUBS 25300

Date d'autorisation

22/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 309

Superficie du terrain

1656 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER

SIRET77833978800029

SIREN778339788

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

Adresse6 RUE ANDRE ROZ DOUBS 25300

ParcellesZC 309

Superficie terrain1656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1123 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface locaux démolie188 m²

Surface commerce avant1123 m²

Surface commerce créée114 m²

Surface commerce démolie188 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.