Déclaration préalable de travaux
N° DP 02520413P0026
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
SCI B C R
Adresse du terrain
9 RUE FLORA DOUBS 25300
Date d'autorisation
16/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 128 · AE 50
Superficie du terrain
1471 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI B C R
SIRET38208274100028
SIREN382082741
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
Adresse9 RUE FLORA DOUBS 25300
ParcellesAE 128 · AE 50
Superficie terrain1471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant534 m²
Surface locaux créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.