Permis de construire n° PC 0252042500004 à Doubs

Permis de construire

N° PC 0252042500004

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE L'ARLIER DOUBS 25300

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 63

Superficie du terrain

26241 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES

SIRET81089628200011

SIREN810896282

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

Adresse1 CHEMIN DE L'ARLIER DOUBS 25300

ParcellesZE 63

Superficie terrain26241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2372 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole avant2372 m²

Surface agricole créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.