Permis de construire n° PC 02520424P0006 à Doubs

Permis de construire

N° PC 02520424P0006

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE

Adresse du terrain

10 RUE JULES GREVY DOUBS 25300

Date d'autorisation

28/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 138 · ZC 141 · ZC 146

Superficie du terrain

58558 m²

Surface locaux créée

388 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/10/2024

Ouverture du chantier04/03/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE

SIRET26250462400012

SIREN262504624

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

Adresse10 RUE JULES GREVY DOUBS 25300

ParcellesZC 138 · ZC 141 · ZC 146

Superficie terrain58558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14393 m²

Surface locaux créée388 m²

Surface publique avant14393 m²

Surface publique créée388 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.