Permis de construire n° PC 02520422P0016 à Doubs

Permis de construire

N° PC 02520422P0016

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

2 RUE JULES GREVY DOUBS 25300

Date d'autorisation

31/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 323

Superficie du terrain

21861 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/01/2023

Ouverture du chantier31/01/2023

Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

Adresse2 RUE JULES GREVY DOUBS 25300

ParcellesZC 323

Superficie terrain21861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²

Surface publique créée177 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.