Permis de construire n° PC 02520422P0010 à Doubs

Permis de construire

N° PC 02520422P0010

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE

Adresse du terrain

109 RUE DES ARTISANS DOUBS 25300

Date d'autorisation

25/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 71

Superficie du terrain

2616 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Doubs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

DénominationMENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE

SIRET49769617900017

SIREN497696179

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

Adresse109 RUE DES ARTISANS DOUBS 25300

ParcellesZB 71

Superficie terrain2616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée382 m²

Surface commerce avant400 m²

Surface commerce créée382 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.