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Permis de construire
N° PC 02520422P0009
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 B RUE DE BESANCON DOUBS 25300
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 269
Superficie du terrain
1153 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/10/2022
Ouverture du chantier01/06/2023
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
Adresse7 B RUE DE BESANCON DOUBS 25300
ParcellesAE 269
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface commerce avant148 m²
Surface commerce créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.