Permis de construire
N° PC 02520421P0009
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
DISTRIDOUBS
Adresse du terrain
1 ROUTE DE BESANCON DOUBS 25300
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 132 · AE 134 · AE 138
Superficie du terrain
71461 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/09/2021
Ouverture du chantier01/09/2022

👤Demandeur

DénominationDISTRIDOUBS
SIRET32230451000033
SIREN322304510
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
Adresse1 ROUTE DE BESANCON DOUBS 25300
ParcellesAE 132 · AE 134 · AE 138
Superficie terrain71461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.