Permis de construire
N° PC 02520420P0014
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
SCI FRANCK
Adresse du terrain
5 B RUE DE BESANCON DOUBS 25300
Date d'autorisation
08/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 131
Superficie du terrain
1650 m²
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/10/2020
Ouverture du chantier31/08/2021
Achèvement des travaux17/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCK
SIRET35157088200024
SIREN351570882
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
Adresse5 B RUE DE BESANCON DOUBS 25300
ParcellesAE 131
Superficie terrain1650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant955 m²
Surface locaux créée330 m²
Surface commerce avant955 m²
Surface commerce créée330 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.