Permis de construire n° PC 02520416P0019 à Doubs

Permis de construire

N° PC 02520416P0019

Ville de Doubs · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 B RUE DE BESANCON DOUBS 25300

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 12

Superficie du terrain

3720 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier20/09/2016

Achèvement des travaux01/04/2017

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDoubs (25204)

Code postal25300

Adresse27 B RUE DE BESANCON DOUBS 25300

ParcellesZE 12

Superficie terrain3720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²

Surface commerce créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.