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Permis de construire
N° PC 02520413P0007
Ville de Doubs · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOUBS 25300
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 142 · AB 143
Superficie du terrain
5792 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDoubs (25204)
Code postal25300
AdresseDOUBS 25300
ParcellesAB 142 · AB 143
Superficie terrain5792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2229 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant2229 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.