Permis de construire n° PC 03116218S0007 à Donneville

Permis de construire

N° PC 03116218S0007

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 105

Superficie du terrain

463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/09/2018

Ouverture du chantier28/12/2018

Achèvement des travaux23/10/2020

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

AdresseLE VILLAGE DONNEVILLE 31450

ParcellesAB 105

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.