Permis de construire n° PC 03116217S0018 à Donneville

Permis de construire

N° PC 03116217S0018

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 11 LES HAUTS DE BONHOU LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_11 DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 114

Superficie du terrain

586 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/04/2018

Date d'autorisation04/04/2017

Ouverture du chantier12/09/2017

Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéDEYME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

AdresseLOT 11 LES HAUTS DE BONHOU LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_11 DONNEVILLE 31450

ParcellesAB 114

Superficie terrain586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.