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Permis de construire
N° PC 03116217S0005
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HAUTS DE BONHOURE LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_1 DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29P · AB 41P
Superficie du terrain
474 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/07/2017
Ouverture du chantier06/09/2017
Achèvement des travaux12/07/2018

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseLES HAUTS DE BONHOURE LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_1 DONNEVILLE 31450
ParcellesAB 29P · AB 41P
Superficie terrain474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.