1. Accueil
  2. Cadastre Donneville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03116217S0002
Permis de construire
N° PC 03116217S0002
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HAUTS DE BONHOURE LOT LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_45 DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29P
Superficie du terrain
1917 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1044 m²
← Toutes les autorisations à Donneville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt15/11/2017
Date d'autorisation30/06/2017
Ouverture du chantier15/11/2017
Achèvement des travaux24/06/2019

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéSAINT JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseLES HAUTS DE BONHOURE LOT LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_45 DONNEVILLE 31450
ParcellesAB 29P
Superficie terrain1917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1044 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.