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Permis de construire
N° PC 03116216S0008
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HAUTS DE BONHOURE LOT DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29P
Superficie du terrain
668 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt27/01/2020
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier01/10/2017
Achèvement des travaux27/01/2020

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseLES HAUTS DE BONHOURE LOT DONNEVILLE 31450
ParcellesAB 29P
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.