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Permis de construire
N° PC 03116216S0005
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
MESOLIA HABITAT
Adresse du terrain
VILLAGE NORD DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
14/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39
Superficie du terrain
1735 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
980 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationMESOLIA HABITAT
SIRET46920155200020
SIREN469201552
Code postal33200
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseVILLAGE NORD DONNEVILLE 31450
ParcellesAB 39
Superficie terrain1735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée980 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.