Permis de construire n° PC 03116215S0002 à Donneville

Permis de construire

N° PC 03116215S0002

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 BI CH CHEMIN DU RUISSEAU DE FONT DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 160P · AC 162

Superficie du terrain

854 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier26/05/2016

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

Adresse76 BI CH CHEMIN DU RUISSEAU DE FONT DONNEVILLE 31450

ParcellesAC 160P · AC 162

Superficie terrain854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.