Permis de construire n° PC 03116214S0001 à Donneville

Permis de construire

N° PC 03116214S0001

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

79 CHE DE FONTBAZI DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 116

Superficie du terrain

2763 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier02/04/2014

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéDONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

Adresse79 CHE DE FONTBAZI DONNEVILLE 31450

ParcellesAC 116

Superficie terrain2763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant199 m²

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.