Permis de construire n° PC 03116213S0001 à Donneville

Permis de construire

N° PC 03116213S0001

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

COTEAU DE FONTBAZI

Adresse du terrain

RUE BARRAU DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42 · AC 48

Superficie du terrain

2483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

568 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOTEAU DE FONTBAZI

SIRET79227186800012

SIREN792271868

Code postal31450

LocalitéMONTLAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

AdresseRUE BARRAU DONNEVILLE 31450

ParcellesAC 42 · AC 48

Superficie terrain2483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée568 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.