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Permis de construire
N° PC 03116212S0014
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU RUISSEAU DE FONT DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 125
Superficie du terrain
1935 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/03/2013
Ouverture du chantier10/01/2014
Achèvement des travaux12/06/2014

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseCHEMIN DU RUISSEAU DE FONT DONNEVILLE 31450
ParcellesAC 125
Superficie terrain1935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.