Permis de construire n° PC 00114522B0016 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114522B0016

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DOMAINE DE VERNON - LA CROIX DOMPIERRE SUR VEYLE 01240

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1287 · 0F 1236

Superficie du terrain

8464 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal69120

LocalitéVAULX EN VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

AdresseLE DOMAINE DE VERNON - LA CROIX DOMPIERRE SUR VEYLE 01240

Parcelles0F 1287 · 0F 1236

Superficie terrain8464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.