1. Accueil
  2. Cadastre Dompierre-sur-Veyle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114521D0011
Permis de construire
N° PC 00114521D0011
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS VERNON DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1083 · 0F 1386 · 0F 1387
Superficie du terrain
22537 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
← Toutes les autorisations à Dompierre-sur-Veyle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseLE MAS VERNON DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Parcelles0F 1083 · 0F 1386 · 0F 1387
Superficie terrain22537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.