Permis de construire n° PC 00114521D0005 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114521D0005

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1193 GRANDES COINTIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Date d'autorisation

22/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 863 · 0A 641 · 0A 643

Superficie du terrain

2217 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt08/04/2023

Date d'autorisation22/08/2021

Ouverture du chantier22/02/2022

Achèvement des travaux08/04/2023

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

Adresse1193 GRANDES COINTIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Parcelles0A 863 · 0A 641 · 0A 643

Superficie terrain2217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée67 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.