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Permis de construire
N° PC 00114520D0009
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT 'MAS MASSARD' DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
10/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 545 · 0E 544
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt20/03/2021
Date d'autorisation10/11/2020
Ouverture du chantier20/03/2021

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseLIEU-DIT 'MAS MASSARD' DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Parcelles0E 545 · 0E 544
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant131 m²
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.