Permis de construire
N° PC 00114520D0002
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE LAIT DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
04/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 900
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt09/08/2020
Date d'autorisation04/06/2020
Ouverture du chantier09/08/2020

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéDOMPIERRE SUR VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseLE LAIT DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Parcelles0A 900
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.