Permis de construire n° PC 00114519D0010 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114519D0010

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

SCI DSV

Adresse du terrain

601 LES ROBINIERES DOMPIERRE SUR VEYLE 01240

Date d'autorisation

07/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 133 · 0F 1048

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt22/02/2021

Date d'autorisation07/12/2019

Ouverture du chantier07/12/2019

Achèvement des travaux22/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DSV

SIRET84853514200022

SIREN848535142

Code postal01240

LocalitéDOMPIERRE SUR VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

Adresse601 LES ROBINIERES DOMPIERRE SUR VEYLE 01240

Parcelles0F 133 · 0F 1048

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable issue de transfo190 m²

Surface habitable transformée190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.