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Permis de construire
N° PC 00114518D0018
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GOUR LES RIVES DE VEYLE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1467 · 0F 1466 · 0F 1475
Superficie du terrain
793 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéTOSSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseLE GOUR LES RIVES DE VEYLE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Parcelles0F 1467 · 0F 1466 · 0F 1475
Superficie terrain793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.