Permis de construire n° PC 00114518D0007 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114518D0007

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES GRANDES COINTIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Date d'autorisation

23/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 623P · 0A 378

Superficie du terrain

1202 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/06/2018

👤Demandeur

Code postal01240

LocalitéDOMPIERRE SUR VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

AdresseCHEMI DES GRANDES COINTIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Parcelles0A 623P · 0A 378

Superficie terrain1202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.