Permis de construire n° PC 00114518D0006 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114518D0006

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 LOTISSEMENT LA CROIX DU SU DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1302 · 0F 1307

Superficie du terrain

1512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/10/2018

Date d'autorisation15/06/2018

Ouverture du chantier15/10/2018

👤Demandeur

Code postal01240

LocalitéDOMPIERRE SUR VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

Adresse16 LOTISSEMENT LA CROIX DU SU DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Parcelles0F 1302 · 0F 1307

Superficie terrain1512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable issue de transfo58 m²

Surface habitable transformée58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.