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Permis de construire
N° PC 00114518D0003
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT N_2 DU LOTISSEMENT 'L DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1281 · 0F 1329
Superficie du terrain
499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

Code postal01320
LocalitéCHALAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseLOT N_2 DU LOTISSEMENT 'L DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Parcelles0F 1281 · 0F 1329
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.