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Permis de construire
N° PC 00114517D0006
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES RIVES DE L DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1472 · 0F 1281 · 0F 1485
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier31/10/2017
Achèvement des travaux03/08/2018

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseLOTISSEMENT LES RIVES DE L DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Parcelles0F 1472 · 0F 1281 · 0F 1485
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.