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Permis de construire
N° PC 00114512D0012
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES PETITES GUIGNIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1368
Superficie du terrain
3434 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéDOMPIERRE-SUR-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseCHEM DES PETITES GUIGNIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
ParcellesF 1368
Superficie terrain3434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.