Permis de construire n° PC 00114512D0006 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114512D0006

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

RTE DE PRIAY DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 80 · F 81 · F 87

Superficie du terrain

2155 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1611 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt12/05/2015

Date d'autorisation15/03/2013

Ouverture du chantier07/11/2013

Achèvement des travaux12/05/2015

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

AdresseRTE DE PRIAY DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

ParcellesF 80 · F 81 · F 87

Superficie terrain2155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont collectifs23

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée1611 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.