Permis de construire
N° PC 00114512D0006
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
RTE DE PRIAY DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 80 · F 81 · F 87
Superficie du terrain
2155 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1611 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt12/05/2015
Date d'autorisation15/03/2013
Ouverture du chantier07/11/2013
Achèvement des travaux12/05/2015

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseRTE DE PRIAY DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
ParcellesF 80 · F 81 · F 87
Superficie terrain2155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1611 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.