1. Accueil
  2. Cadastre Dompierre-sur-Veyle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114513D0007
Permis de construire
N° PC 00114513D0007
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES PTES GUIGNIERES LES GUIGNIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1368
Superficie du terrain
3434 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Dompierre-sur-Veyle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/09/2013
Ouverture du chantier05/04/2014

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéDOMPIERRE-SUR-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseCHEM DES PTES GUIGNIERES LES GUIGNIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
ParcellesF 1368
Superficie terrain3434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²
Surface agricole créée121 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.