Permis de construire
N° PC 00114513D0006
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHARLUAT DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 275
Superficie du terrain
35682 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéDOMPIERRE-SUR-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseCHARLUAT DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
ParcellesD 275
Superficie terrain35682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1024 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface agricole avant1024 m²
Surface agricole créée250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.