Permis de construire
N° PC 00114513D0004
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BLANCHERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 62
Superficie du terrain
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéDOMPIERRE-SUR-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseLES BLANCHERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
ParcellesC 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface locaux démolie77 m²
Surface agricole avant77 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.