Déclaration préalable de travaux n° DP 07117718E0005 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117718E0005

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

800 CHEMIN DE LA LIAMBE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 126

Superficie du terrain

5585 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

Ouverture du chantier12/07/2018

Achèvement des travaux01/09/2018

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN LES CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse800 CHEMIN DE LA LIAMBE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZE 126

Superficie terrain5585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.