Déclaration préalable de travaux
N° DP 07117718E0005
Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
800 CHEMIN DE LA LIAMBE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
12/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 126
Superficie du terrain
5585 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/07/2018
Ouverture du chantier12/07/2018
Achèvement des travaux01/09/2018

👤Demandeur

Code postal71480
LocalitéDOMMARTIN LES CUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)
Code postal71480
Adresse800 CHEMIN DE LA LIAMBE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
ParcellesZE 126
Superficie terrain5585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.