Déclaration préalable de travaux n° DP 07117717E0007 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117717E0007

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Adresse du terrain

AIRE DU POULET DE BRESSE - DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

31/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 83 · ZD 82 · ZD 80

Superficie du terrain

312688 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/10/2017

👤Demandeur

DénominationTHEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

SIRET43388775900010

SIREN433887759

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseAIRE DU POULET DE BRESSE - DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZD 83 · ZD 82 · ZD 80

Superficie terrain312688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.